1. Responsable du traitement
ChapCam est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à contact@chapcam.com.
2. Données que nous collectons
Selon votre utilisation de la Plateforme, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), et informations de profil que vous fournissez.
- Données faciales et biométriques : géométrie du visage et données techniques nécessaires pour réaliser la transformation en temps réel.
- Contenu : flux caméra, images, avatars et autres éléments que vous fournissez ou générez.
- Données de paiement : traitées par nos prestataires de paiement sécurisés ; nous ne stockons pas vos numéros de carte complets.
- Données d'usage et techniques: adresse IP, type d'appareil et de navigateur, journaux de connexion, pays, et données d'analyse d'audience.
3. Finalités et bases légales (RGPD)
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
- fournir et exploiter la Plateforme, créer et gérer votre compte — base : exécution du contrat ;
- réaliser la transformation faciale en temps réel à partir de vos données biométriques — base : votre consentement explicite ;
- traiter les paiements et gérer les abonnements — base : exécution du contrat / obligation légale ;
- assurer la sécurité, prévenir la fraude et les usages abusifs — base : intérêt légitime / obligation légale ;
- améliorer la Plateforme et réaliser des statistiques — base : intérêt légitime ou consentement ;
- vous adresser des communications relatives au service ou, le cas échéant, marketing — base : consentement / intérêt légitime.
4. Traitement des données faciales et biométriques
La transformation de visage en temps réel nécessite l'analyse de la géométrie de votre visage. Ce traitement n'est mis en œuvre qu'avec votre consentement explicite, donné au moment où vous activez la fonctionnalité. Le traitement vidéo est réalisé en temps réel : nous ne conservons pas votre flux caméra de manière permanente au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement de la session, sauf si vous choisissez explicitement d'enregistrer ou de sauvegarder un contenu. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cessant d'utiliser la fonctionnalité ou en nous contactant ; ce retrait peut toutefois vous priver de l'accès à certaines fonctionnalités.
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif et que cela est nécessaire aux finalités décrites, puis nous les supprimons ou les anonymisons. Nous pouvons conserver certaines données plus longtemps lorsque la loi l'exige (obligations légales, comptables ou fiscales) ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Les données biométriques sont conservées uniquement le temps strictement nécessaire à la fourniture du service. Vous pouvez demander la suppression de vos données à contact@chapcam.com.
6. Partage de vos données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons les partager avec :
- nos prestataires techniques (hébergement, infrastructure de calcul, fournisseurs de paiement, outils d'analyse) agissant en notre nom et soumis à des obligations de confidentialité ;
- les autorités, juridictions ou organismes compétents, lorsque la loi l'exige ou pour défendre nos droits ;
- un tiers en cas de fusion, acquisition ou cession de tout ou partie de notre activité, dans le respect de la présente Politique.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Lorsque vos données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, nous mettons en place des garanties appropriées (décisions d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme approuvé) afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui garanti par le RGPD.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès, la divulgation, l'altération ou la destruction non autorisés. Aucun système n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue. Veillez à protéger vos identifiants et l'appareil que vous utilisez.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation et droit d'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment pour le traitement de vos données biométriques ;
- droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (en France, la CNIL — cnil.fr).
Pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@chapcam.com. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
10. Cookies et outils d'analyse
Nous utilisons des cookies et des outils de mesure d'audience pour assurer le fonctionnement de la Plateforme, analyser son utilisation et améliorer nos services. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur. Certains cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du service.
11. Mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de dix-huit (18) ans et nous ne collectons pas sciemment de données auprès de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a transmis des données, nous les supprimerons. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous à contact@chapcam.com.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification significative, nous vous en informerons par une notification sur la Plateforme ou par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
13. Nous contacter
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à contact@chapcam.com.